ERP et ENSA : deux formulaires à connaître pour les propriétaires

En tant que propriétaire, vous devez construire un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) pour vendre ou louer.

Celui-ci contient toujours un formulaire ERP, et parfois aussi un ENSA.

Les risques naturels et les tremblements de terre.

Pour évoquer la sismicité, mais aussi les risques naturels, miniers et technologiques, vous remplissez un État des Risques et Pollutions qui est joint au bail de location ou à l’acte de vente.

Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la validation de la transaction.

Les dangers liés à la proximité avec un aéroport.

L’ENSA n’est obligatoire que pour les logements impactés par un plan d’exposition au bruit d’aéroport.

Si vous entendez les avions qui vont et partent à l’aéroport Toulouse Blagnac, vous êtes peut-être concerné : demandez les conseils de votre diagnostiqueur, il pourra vous dire quelles sont les réglementations pour vous.