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Dans quels cas le diagnostic plomb est-il réclamé ?

Dans quels cas le diagnostic plomb est-il réclamé ?

Le notaire peut réclamer un diagnostic plomb à la signature de l’acte authentique, et celui-ci peut aussi être légalement exigé afin de signer un bail de location.

Zoom sur les conditions dans lesquelles le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) n’est pas une option.

1er janvier 1949, une date à retenir.

Si le permis de construire de votre maison ou immeuble a été accepté avant 1949, cela signifie que le bâtiment échappe aux réglementations et à l’encadrement de l’usage du plomb.

En conséquence, vous devez produire un diagnostic plomb avant de vendre ou de louer, afin de garantir que vous protégez les habitants du bien au maximum.

Que diagnostique-t-on ?

Le diagnostic plomb implique de réaliser un contrôle de toutes les parties habitables de votre maison ou appartement, sans oublier les dépendances qui sont utilisées de manière régulière comme la buanderie, par exemple.   

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